Statuts

Titre I – CONSTITUTION

ARTICLE 1
Entre les Agents du Département et les Agents employés par les organismes satellites du Département (MATEC, MDPH, Moselle Attractivité, CAUE, Moselle Fibre, Moselle Arts Vivants et ISEETECH) qui adhèrent aux présents statuts est formée une association dénommée :
“AMICALE DU PERSONNEL DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE”

ARTICLE 2
L’Association, régie par la loi locale du 19 avril 1908, a son siège social à l’Hôtel du Département à METZ. Elle est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de METZ. Sa durée est illimitée.

 

Titre II– BUT

ARTICLE 3 :
Les buts de l’Amicale sont, dans la limite de ses possibilités financières :

• de favoriser l'esprit de solidarité et de convivialité, entre ses adhérents et leur famille, par l'organisation d'activités, dans les domaines culturel, sportif, social et de loisirs ;
• de mettre à disposition de l'ensemble des agents du Département des distributeurs de boissons et/ou de friandises. Pourront bénéficier de ce service tous les agents départementaux, ainsi que les agents employés par les satellites du Département (MATEC, MDPH, Moselle Attractivité, CAUE, Moselle Fibre, Moselle Arts Vivants et ISEETECH), qu'ils soient titulaires, contractuels et vacataires, sans obligation pour eux d'adhérer à l'Amicale.  

ARTICLE 4 :
L’Amicale s’interdit et interdit en son sein toute activité ou toute ingérence, confessionnelle, politique et syndicale.

ARTICLE 5 :
Peuvent adhérer à l’Amicale les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public et de droit privé  à l’exclusion des vacataires, placés sous l’autorité du Président du Conseil Général, en position d’activité, congé parental, congé-formation ainsi que les agents retraités du cadre départemental.

Le Conseil d’Administration a qualité pour régler les cas particuliers découlant de certaines affectations.

ARTICLE 6 :
Tout membre peut quitter l’Amicale par démission adressée au Président.
Tout membre peut être exclu de l’Amicale sur décision du Conseil d’administration pour une faute contre l'honneur ou une faute qualifiée par le Bureau de l’Amicale. Il peut être fait appel de cette décision devant l’Assemblée Générale qui doit statuer à sa plus prochaine réunion.

ARTICLE 7 :
L’Amicale est administrée par un Conseil d’Administration de 17 membres dont :
4 membres de droit qui sont :

• le Président du Conseil Départemental ou son représentant, Conseiller Départemental,
• le Directeur Général des Services Départementaux ou son représentant,
• le Directeur des Ressources Humaines et du Lien Social,
• le Chef de Service du Lien Social.

13 membres élus pour quatre ans par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration est renouvelé tous les deux ans alternativement pour 6 ou 7 de ses membres.

Les membres de l’Amicale, à jour de leur cotisation, désignent le Conseil d’Administration par un vote par correspondance.

En cas de démission ou d’empêchement manifeste de l’un de ses membres, le Conseil d’Administration peut coopter un nouveau membre qui est choisi en priorité sur la liste des candidats non élus lors de la précédente élection.

Le Conseil d’Administration se réunit à la diligence du Président ou à la demande du tiers de ses membres.

Le Conseil d’Administration se prononce obligatoirement sur tous les engagements financiers.

Le Conseil d’Administration peut créer des commissions ou des sections adaptées aux besoins de l’Amicale ou à ses activités, à charge pour ces commissions ou sections de désigner leurs responsables. Il peut adopter un règlement intérieur.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an.

La présence de 7 membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

 

Le bureau

ARTICLE 8 :
Le Conseil d’Administration élit son Bureau :
Il comprend :

• le Président
• un Vice-président,
• un Secrétaire,
• un Secrétaire Adjoint,
• un Trésorier,
• un Trésorier Adjoint,
• un Assesseur.

A chaque renouvellement du Conseil d’Administration, celui-ci élit son nouveau Bureau.

Le Président représente l’Amicale dans toutes les circonstances. En cas d’empêchement ou d’absence, il peut se faire remplacer par le Vice-Président.

Le Trésorier doit tenir la comptabilité deniers par recettes et par dépenses et une comptabilité matière. Il doit rendre compte de sa gestion à l’Assemblée Générale annuelle et à la demande du Conseil d’Administration.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou son délégué.

Toute opération de sortie de fonds d’un montant supérieur à celui fixé par le règlement intérieur doit recueillir deux signatures :

• 
  celle du Trésorier, ou du Trésorier Adjoint,
• 
  celle du Président ou du Vice-Président.

 

L'assemblée générale

ARTICLE 9 :

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Amicale.

Les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale au moins une fois par an par le Conseil d’Administration.

Elle peut, en outre, être convoquée exceptionnellement à l’initiative du Conseil d’Administration ou à la demande motivée du quart de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration et figure sur les convocations.

L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur la situation financière et morale de l’Amicale.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Elle peut modifier les statuts à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale désigne, pour la durée, dans les conditions et avec la mission fixées par la loi, un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants figurant sur la liste officielle des experts inscrits dans le ressort de la Cour d’Appel de METZ.

Tout membre présent à l’Assemblée Générale ne peut recevoir qu’un seul pouvoir d’un autre amicaliste.

 

Titre III– FONCTIONNEMENT

ARTICLE 10 :
Il est tenu procès-verbal des séances de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Bureau.

Les procès-verbaux sont transcrits dans un registre et signés par le Président et le Secrétaire.

 

Cotisations - Ressources

ARTICLE 11 :
Les cotisations sont dues du 1^er janvier au 31 décembre de l’année en cours, le montant en étant fixé par l’Assemblée Générale. Ces cotisations sont exigibles au cours du dernier trimestre de l’année N-1. Toute nouvelle adhésion dans le courant de l’année entraîne le versement de la cotisation entière.

ARTICLE 12 :
Les ressources de l’Amicale se composent :

a) des cotisations de ses membres et de leur participation aux œuvres sociales,
b) des subventions qui pourraient lui être accordées,
c) des dons qui lui seraient faits,
d) du produit de ses manifestations,
e) du revenu de ses biens et valeurs de toute nature.

Les sociétaires qui cessent de faire partie de l’Amicale n’ont aucun droit sur l’actif de la caisse. Les sommes versées à titre de cotisations ou de dons restent acquises à l’Amicale.

 

Titre IV– DISSOLUTION

ARTICLE 13 :

La dissolution de l’Amicale ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale. Au cas où les deux tiers des membres ne seraient pas réunis, une deuxième Assemblée Générale devra être convoquée dans un délai de quinze jours.

Cette dernière décidera définitivement, à la majorité des membres présents. En cas de dissolution, elle aura tous pouvoirs pour décider de l’utilisation des biens de l’Amicale, conformément aux règles de dissolution prévues par la loi de 1908.

Les présents statuts mis à jour ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 novembre 2018.

 

LE PRESIDENT,                                                LA SECRETAIRE,

Denis HOLYAK                                                   Martine GUICHARD